Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2
Cette association prend la dénomination de Collectif des centres d’archives et de documentation en histoire ouvrière et sociale – CODHOS. Elle a pour but de faciliter l’information et les échanges entre ses membres, de réaliser des instruments documentaires et des outils informatiques concernant le mouvement ouvrier et social, à partir des fonds détenus par chaque organisme adhérent à l’association. Ces réalisations doivent faciliter les recherches des étudiants et des chercheurs.
Article 3
Les membres fondateurs de cette association sont les organismes, établissements publics, associations et fondations suivants :
- la Bibliothèque de documentation et d’information contemporaine (BDIC) ;
- le CEDIAS-Musée social ;
- le Centre d’études et de recherches sur les mouvements trotskystes et révolutionnaires internationaux (CERMTRI) ;
- le Centre d’histoire du travail (CHT) à Nantes ;
- le Centre d(histoire sociale du XXe siècle (CHS-XXe), Université Paris1-Panthéon-Sorbonne ;
- la Fondation Jean-Jaurès ;
- l’Institut français d’histoire sociale (IFHS) ;
- la Bibliothèque marxiste ;
- l’Institut de recherches et d’études sur la Libre pensée (IRELP) ;
- l’Office universitaire de recherche socialiste (OURS).
Ils sont représentés par leur représentant légal ou le délégué de celui-ci.
Article 4
Le siège social est fixé dans les locaux du Centre d’histoire sociale des mondes contemporains (CHS) au Campus Condorcet, Bâtiment recherche Sud (aile Sud), 5, cours des Humanités 93322 Aubervilliers Cedex. Il pourra être transféré par décision de l’assemblée des membres de l’association.
Article 5
Les organismes cités à l’article 3 constituent l’association. Pour faire partie de l’association, il faut mettre à disposition et/ou valoriser des fonds documentaires concernant le mouvement ouvrier et social. L’adhésion est proposée au vote en assemblée générale.
Article 6
La durée de l’association est limitée à la réalisation des buts proposés et décrits à l’article 2. Lorsqu’un membre considérera le travail terminé, le bureau convoquera obligatoirement l’assemblée générale. La dissolution sera mise à l’ordre du jour, l’assemblée restera maîtresse de ses décisions.
Article 7
Chaque membre adhérent paie une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Chaque organisme adhérent dispose d’une voix délibérative lors des assemblées générales. Les décisions de fonctionnement sont prises à la majorité simple des présents.
Article 8
La qualité de membre se perd par :
- a) la démission ;
- b) la radiation, prononcée par l’assemblée générale. Elle pourra être prononcée d’office pour tout membre qui cesserait définitivement de mettre à disposition et/ou valoriser des fonds documentaires concernant le mouvement ouvrier et social.
Article 9
Les adhérents, réunis en assemblée générale statutaire, élisent tous les deux ans un bureau au moins composé obligatoirement d’un·e Président·e, d’un·e Secrétaire et d’un·e Trésorier·e chargé·e·s de l’administration de l’association.
Article 10
L’assemblée générale statutaire se tient obligatoirement lors du premier trimestre de l’année. Le/la président·e convoque les assemblées générales de travail et les réunions de bureau. Il/elle est tenu·e de convoquer une assemblée générale lorsque la majorité simple des adhérents le demande par écrit. L’assemblée peut délibérer valablement dès lors que la moitié des organismes adhérents est présente ou représentée. Le nombre d’assemblées générales convoquées est d’une par an. Le/la président·e représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi·e des pouvoirs à cet effet. En cas d’absence, de maladie ou de carence, il/elle est remplacé·e par le/la secrétaire.
Article 11
Le bureau assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Article 12
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisation annuelles ;
- Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
- Toutes ressources découlant de l’activité de l’association et non interdites par la loi.
Article 13
Les projets de l’association seront définis par l’assemblée générale. Chaque organisme adhérent pourra participer à ces projets et bénéficier à ce titre des ressources de l’association liées à ce projet.
Article 14
Un règlement intérieur peut être établi par l’assemblée des adhérents. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, comme par exemple l’association et la consultation de personnalités extérieures.
Article 15
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers des adhérents à jour de leurs cotisations, un liquidateur est nommé. Le patrimoine sera partagé en parts égales entre les membres de l’association. Seuls des organismes mettant à disposition et/ou valorisant des fonds documentaires concernant le mouvement ouvrier et social pourront reprendre l’acquis de l’association dans les conditions fixées par l’assemblée qui aura prononcé la dissolution.